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BIENVENUE DANS LE GUIDE DU BUREAU DE VOTE
1/ Introduction
Conçue comme un outil pratique, cette formation facilitera la tâche de tous les acteurs des bureaux de vote. Elle leur permettra de comprendre et de mémoriser aisément les règles encadrant le déroulement des opérations électorales. Elle pourra aussi intéresser tous les électeurs.
Afin de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, la Direction de l'information légale et administrative a réalisé cette formation en ligne Guide du bureau de vote 2010.
Le Guide reprend fidèlement et textuellement les dispositions de la circulaire adressée aux maires le 20 décembre 2007 par le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Sont précisés les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans une commune un scrutin au suffrage universel direct (articles L. 57 à L. 68, R. 40 à R. 71, D. 56-1 à D. 56-3 et D. 61-1 du code électoral).
Les indications issues de cette circulaire sont éclairées par les extraits pertinents du code électoral, prenant notamment en compte les modifications issues du décret du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral. Plusieurs décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation complètent cet ensemble.
Les dispositions spécifiques à chacune de ces élections font l'objet d'instructions particulières, adressées en temps utile par le ministère de l'Intérieur aux maires.
La circulaire du 20 décembre 2007 a abrogé et remplacé la circulaire du 16 octobre 2006 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Sauf précision contraire, les articles cités dans ce Guide sont ceux du code électoral.
Pour l'application de la présente circulaire aux collectivités d'outre-mer de Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, le terme « département » renvoie au terme « collectivité ». Pour l'application de la présente circulaire aux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les termes : « maire », « mairie » et « commune » renvoient respectivement aux termes : « président du conseil territorial », « hôtel de la collectivité » et « collectivité ». Pour l'application de la présente instruction aux îles Wallis et Futuna, les termes : « maire », « mairie » et « commune » renvoient respectivement aux termes : « chef de circonscription territoriale », « siège de circonscription territoriale » et « circonscription territoriale ».
Documents de référence à télécharger :
Abréviations relatives à la jurisprudence :
2/ Consultation du Guide du bureau de voteLe cours est composé des onze modules ci-dessous, dont huit quiz pour vous permettre de tester vos connaissances.
Cliquez sur chaque module pour y accéder :
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